Conditions Générales de Vente – Djepikture

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Djepikture (Jérôme Pinon), photographe basé à Kain (Belgique), tant pour les particuliers que les professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Réservation et paiement

• Toute prestation photo doit faire l’objet d’une réservation préalable.

• Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation.

• Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation par Djepikture (voir point 6).

• Le solde est à régler le jour de la séance, en espèces ou via Payconiq.

• La réservation n’est définitive qu’après réception de l’acompte.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise, conformément à la législation belge.
Les prix peuvent être ajustés sans préavis, mais restent fixes une fois la réservation confirmée.

4. Obligations du client

• Le client s’engage à être présent à l’heure convenue. Un retard important peut réduire la durée de la séance sans compensation.

• Toute modification de date ou de lieu doit être signalée au moins 7 jours avant la séance ; passé ce délai, des frais peuvent s’appliquer.

5. Livraison des photos

• Les photos sont livrées via un lien de téléchargement sécurisé hébergé sur www.djepikture.com.

• En option, des tirages papier peuvent être proposés, sur devis.

• Le délai de livraison peut aller jusqu’à 30 jours maximum après la séance.

• Les fichiers numériques sont conservés pendant 6 mois après la livraison ; au-delà, leur sauvegarde n’est plus garantie.

6. Annulation et force majeure

• En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à Djepikture à titre de dédommagement.

• En cas d’annulation par Djepikture (force majeure, maladie, empêchement), l’acompte est intégralement remboursé ou un report de séance est proposé sans frais.

• Djepikture ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté affectant la qualité des images (météo, conditions du lieu, etc.).

7. Droits d’auteur et utilisation des images

• Jérôme Pinon conserve les droits d’auteur sur toutes les photographies.

• Le client obtient un droit d’utilisation privé et non transférable des images.

• Toute reproduction, modification ou usage commercial sans autorisation écrite est interdite.

• Djepikture se réserve le droit d’utiliser certaines images pour sa promotion (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du client avant la séance.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Djepikture et le client, conformément à la politique de confidentialité disponible sur www.djepikture.com.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement de Tournai.

Mise à jour le 24/07/2025